Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720902A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis), démissionnaire.