Arrêté du 30 janvier 1998 fixant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes »

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes » S 3324, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10594*01.

  • (1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes conventionnés.