Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9760566A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 1997, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1997 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 4 741 000 F (décision modificative no 2).