Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

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NOR : DEFD9801124A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :

    I. - A l'article 2, remplacer l'alinéa 2.1 par le nouvel alinéa 2.1 suivant :

    « En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :

    « - le directeur des systèmes d'armes ;

    « - le directeur des constructions navales ;

    « - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;

    « - le chef du service de la maintenance aéronautique,

    les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

    II. - A l'article 5, deuxième alinéa :

    Ajouter, après : « épreuves effectuées », les mots suivants : « par un établissement compétent de la délégation générale pour l'armement ».

    Supprimer les trois tirets.

  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1998.

Alain Richard

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