Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 1995, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1995 sont augmentées de 45 000 000 F, ce qui porte les évaluations de recettes et de dépenses du budget modificatif de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1995 à la somme de 257 491 154 F.