CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-924 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9501924S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-659 du 21 septembre 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 94-349 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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