Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620015D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996, M.
    Chausserie-Laprée (Denis), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,
    sous-préfet de Barcelonnette.

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