Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 1997, est fixé le modèle du formulaire (1) S 7114 c « demande d'allocation de parent isolé » enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10603*01 pour l'imprimé et 5027101 pour la notice explicative.

L'arrêté du 31 mai 1994 en tant qu'il fixait le modèle du formulaire S 7114 b (no CERFA 60-3948) est abrogé.

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des caisses d'allocations familiales.