Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1995, l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes est modifié ainsi qu'il suit :
< < La validité de la liste complémentaire expire dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. > >