Décret du 6 novembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1995:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, exercées par M. Rolland (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Marc (Alain), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.