Décret du 7 novembre 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M.
    Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 2 octobre 1995,
    dans la position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de sénateur.