Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1995:
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse:
M. Cassard (Joël), titulaire;
Mme Colombani (Lawrence), titulaire;
Mme de Pomyers (Anne), titulaire;
Mme Peugeot (Catherine), suppléante;
M. Amen (Patrice), suppléant;
M. Bensoussan (Georges), suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des dessinateurs et auteurs:
Mme Chatel (Anne), titulaire;
M. Moliterni (Claude), titulaire;
M. Saint-Michel (Serge), titulaire;
Mme Rognoni (Isabelle), suppléante;
M. Ferrier dit Pef (Pierre), suppléant;
M. Verlhac dit Tignous (Bernard), suppléant.
Est nommée rapporteur à la commission avec voix consultative:
Mme Giudicelli (Catherine), magistrat à la direction de l'administration pénitentiaire.