Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9502524A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche:


  • Directeur du cabinet


    M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Conseiller auprès du ministre


    Mme Marielle de Sarnez.


  • Directeurs adjoints du cabinet


    Mme Nicole Ferrier, professeur des universités;
    M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale.


  • Conseillers


    M. Philippe Cerez, conseiller au Sénat;
    M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances;
    M. Jean-Pierre Frémont.


  • Chef de cabinet


    M. Nicolas Pernot.


  • Attaché parlementaire


    M. Philippe Peyrat, attaché d'administration centrale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

FRANCOIS BAYROU

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