Décision no 97-741 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9701741S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la demande adressée par la SARL Domex le 14 novembre 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I

    « Zone de Lyon.

    « Fréquence : 96,1 MHz.

    « Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I V

    « Zone de Lyon.

    « Fréquence : 96,1 MHz.

    « Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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