Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Bianchi (Patrick, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office vacant.