Arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers :

    Au titre des associations de pêche et de pisciculture

    Titulaire : M. Theron (Jean-Louis), en remplacement de M. Heron (Claude).