Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1995 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 19 248 976 F (décision modificative no 1).