Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 12 octobre 1995, sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:
    Président:
    Titulaire: M. Dulong (Thierry), conseiller d'Etat;
    Suppléant: Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Représentants de la direction de la sécurité sociale:


    Titulaire: Mme Ruellan (Rolande), directeur de la sécurité sociale.
    Suppléant: Mme Gourhant (Yvonne), chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale.


  • Représentants de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale:


    Titulaire: M. Libault (Dominique), administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale. Suppléant: Mme Hatil (Huguette), attaché d'administration centrale au bureau 5 D.


  • Représentants de l'inspection générale des affaires sociales:


    Titulaires: Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général, M. Linsolas (Roger), inspecteur, M. Tricoire (Serge), inspecteur.
    Suppléants: M. Darnis (Jean-Paul), inspecteur général, M. Michel (Maurice), inspecteur, M. Villain (Daniel), inspecteur.


  • Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale:


    Titulaire: M. D'Haene (Yannick), directeur.
    Suppléant: M. Serrano (Charles), directeur du perfectionnement.


  • Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales:
    Titulaires: M. Tisserand (Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais, M. Coetmeur (Jean-Pierre),
    directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, M. Schoch (Christian), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
    Suppléants: M. Gueguen (Elie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, Mme Sablong (Cosette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, M. Assie (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.


  • Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés:


    Titulaire: M. Rameix (Gérard), directeur.
    Suppléant: M. Le Neve-Ricordel (Loïc), directeur adjoint.


  • Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés:


    Titulaire: M. Briet (Raoul), directeur.
    Suppléant: M. Fito (André), directeur adjoint.


  • Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales:


    Titulaire: M. Marie (Etienne), directeur.
    Suppléant: M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.


  • Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale:



    Titulaire: M. Buhl (Jean-Louis), directeur.
    Suppléant: M. Celdran (Christian), directeur adjoint.


  • Représentants de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale:


    Titulaire: Mme Fontaine (Martine), directeur.
    Suppléant: M. Radondy (Henri-Pierre), directeur adjoint.


  • Représentants du personnel de direction

    des organismes de sécurité sociale du régime général


    Représentants du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux:


    Titulaire: Mme Malnou-Baldy (Véronique), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Toulouse.
    Suppléant: M. Gautron (Alain), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Reims.


  • Représentants du syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (C.F.D.T.):



    Titulaire: Mme Coulon (Bernadette), directeur de la caisse d'allocations familiales de Lille.
    Suppléant: M. Petit (Jean-Louis), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy.


  • Représentants de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (C.G.T.):



    Titulaire: M. Hily (Corentin), directeur du centre régional de traitement de l'informatique du Centre-Est.
    Suppléant: M. Maniere (Gabriel), directeur de la caisse d'allocations familiales de Montbéliard.


  • Représentants du syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (C.F.T.C.):


    Titulaire: M. Rey (André), directeur de la caisse d'allocations familiales de Metz.
    Suppléant: M. Rey (Christian), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse.


  • Représentants du syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale (C.F.E.-C.G.C.):


    Titulaire: M. Moisdon (Christian), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de La Roche-sur-Yon.
    Suppléant: M. Jarlaud (Serge), directeur de l'U.R.S.S.A.F. de Calais.


  • Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale:


    Titulaire: M. Gilmant (Gérard), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen.
    Suppléant: M. Arcega (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon.
    Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice),
    fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.