Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520210A

Texte n°77


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1995, Mme Culerier-Tronchon (Anne-Marie) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1995, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.