Décret du 18 décembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 novembre 1995 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :

    ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Avec traitement

    Avec effet du 15 septembre 1995


    Gosme (Jean-François), cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 3 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 septembre 1995.
    Mroczkowski (David, François, Marie), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 septembre 1995.