Arrêté du 26 octobre 1995 portant autorisation de la course pédestre Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1995

Version INITIALE

NOR : INTD9500622A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1995;
Vu la demande présentée le 22 juillet 1995 par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, dont le siège est à Fleury-Devant-Douaumont (Meuse), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 31 octobre 1995 au 1er novembre 1995 la course pédestre Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1995;
Vu la police d'assurance en date du 7 juillet 1995 souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la liberté;
Vu l'engagement souscrit le 14 septembre 1995 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le Comité de la voie sacrée et de la liberté déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1995 organisé par le Comité de la voie sacrée et de la liberté est autorisé à se dérouler du 31 octobre 1995 au 1er novembre 1995, destiné à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de Paris.


  • Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction permanente de certaines routes aux épreuves sportives, et notamment des routes nationales 3 et 34 qui figurent sur l'itinéraire de cette manifestation, leur accès est autorisé à titre exceptionnel, sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.


  • Art. 3. - Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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