Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 21 septembre 1995, M. Plantin (Guillaume), ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances, est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1995.