Décret du 5 décembre 1995 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
    Boschat (Michel) est radié du corps des sous-préfets à compter du 17 décembre 1993, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.