Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret en date du 10 mai 1995 nommant M. Daniel Duglery à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret en date du 10 mai 1995 nommant M. Daniel Duglery à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 26 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE