CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 31 octobre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Grand-Champ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 18 au 25 novembre 1995:
    Site: mairie de Grand-Champ (56);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 99,7 MHz.