Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD9702218A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :

    « Le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;

    « Le bureau de la formation professionnelle ;

    « Le bureau d'aide à la mobilité des familles ;

    « Le bureau des finances et des marchés. »

  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. Roussely

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