Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9723735S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie cardiaque est délivrée au centre hospitalier du docteur Schaffner sis 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais), par dérogation à la carte sanitaire à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, en application du second alinéa de l'article L. 712-9 du code de la santé publique. L'exercice de la chirurgie cardiaque au centre hospitalier du docteur Schaffner de Lens devra s'effectuer en partenariat avec la polyclinique de Bois-Bernard sise route de Neuvireuil, à Rouvroy.