Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 12 décembre 1995, est approuvée la fusion des caisses professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
Caisse pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales des non-sédentaires et industriels forains, enregistrée sous le numéro 75 W 51 ;
Caisse professionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales de la batellerie, enregistrée sous le numéro 75 W 102.

Nota. - L'arrêté du 12 décembre 1995 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 96-2 du ministère du travail et des affaires sociales et du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
75727 Paris Cedex 15.