Arrêtés du 31 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 31 octobre 1995, M. Fratacci (Michel), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du conseil régional de Rhône-Alpes en qualité de directeur des finances et du budget, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.