Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, M. Naintré (Jean-Luc), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1995, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Condom, en remplacement de Mme Jegun.