Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Rouleau (Daniel, Mary), démissionnaire.