Arrêté du 7 décembre 1997 relatif aux emplois de chef de mission

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NOR : ECOI9700797A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission, modifié notamment par les arrêtés des 16 mai 1994 et 21 décembre 1995,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

    Les postes de :

    - « chef du bureau des opérations et des contrôles comptables à la direction de l'administration générale » ;

    - « chef du centre de gestion des radiocommunications de Noiseau à la direction générale des postes et télécommunications » ;

    - « délégué à la communication »,

    sont remplacés par :

    - « chef de la mission Textile-Importations du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles » ;

    - « chef du bureau des affaires administratives générales à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale de l'administration et des finances » ;

    - « secrétaire général de la délégation à la communication ».

  • Art. 2. - Cette même liste est complétée par les postes suivants :

    « - chef de division des contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

    « - fonctionnaire de sécurité et de défense auprès du haut fonctionnaire de défense ;

    « - responsable de la cellule Environnement au service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».

  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. Igonin

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