Décret du 5 janvier 1998 portant dissolution du conseil municipal de Courtenay (Loiret)

Version INITIALE

NOR : INTA9710181D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Courtenay (Loiret) entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Courtenay (Loiret) est dissous.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement