Arrêtés du 21 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mlle Savourat (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Jacquemet.