- Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 5 octobre 1995, le calendrier des examens théoriques professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 28/10/95 Page 15754 a 15756
...................................................... Certificats relevant de l'arrêté du 28 octobre 1988 (*)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 28/10/95 Page 15754 a 15756
......................................................- Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront:
- soit être déposés au bureau des examens aéronautiques au plus tard le jour de la clôture des inscriptions;
- soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (B.A.A.C.).
3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets; vérifiez votre lieu de convocation.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'aviation civile: S.F.A.C.T./P.E.A. (bureau des examens aéronautiques), Orly Fret no 273, 94399 Orly-Aérogares Cedex.
Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996
NOR : EQUA9501517A