Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 18 septembre 1995, Mme Pruvot (Claudine), employée en qualité d'assistante à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est nommée, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseur d'avances et régisseur de recettes des régies créées par l'arrêté du 11 mai 1995 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Les règles de fonctionnement de la régie d'avances et de la régie de recettes sont définies dans l'arrêté précité.
Le régisseur est dispensé de cautionnement.