Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après:
M. Authier (Marc), université de Reims Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 1996;
M. Choquet (Marcel), université Paris-XII (I.U.T. de Créteil), à compter du 1er septembre 1996;
M. Dugas (Jacques), université Toulouse-III, à compter du 1er septembre 1996;
M. Feuillée (Pierre), université de Bourgogne, à compter du 1er septembre 1996;
M. Grain (Jean), université Clermont-Ferrand-II, à compter du 1er janvier 1997;
M. Hanen (Albert), université Paris-X, à compter du 1er septembre 1996;
M. Lallement (Gérard), université de Reims, à compter du 21 septembre 1995; Mme Le Foulgoc (Marie-Thérèse), épouse Chalumeau, université Paris-Nord Paris-XIII, à compter du 1er octobre 1996;
M. Le Maitre (Roger), université de Nantes, à compter du 1er septembre 1996; M. Lena (Louis), université Aix-Marseille-III (Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques), à compter du 15 janvier 1996;
M. Mon (Jean-Pierre), université Paris-XIII, à compter du 1er janvier 1996; M. Terron (Georges), Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse), à compter du 1er septembre 1996.