Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520847A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lecocq (Bernard, Jean, Marie,
    Eugène), ancien notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).


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