Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination d'un vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, M. Kahn (Jean) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Braunschweig (André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.