Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 septembre 1995, sont admis sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique à compter du 1er janvier 1996 pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les fonctionnaires ci-après:
M. Bross (Michel), attaché d'administration scolaire et universitaire;
M. Buret (Thierry), inspecteur des affaires sanitaires et sociales;
M. Goujart (Christian), capitaine;
M. Natoly (Patrick), attaché de service administratif;
M. Villeneuve (Philippe), directeur de 4e classe.