Décret du 1er septembre 1997 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997 :
    Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de M. Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
    Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Michel Prat.