Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995

Version INITIALE

NOR : MJSK9570117A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1995, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes:
    Badminton;
    Boxe française;
    Cyclisme (cyclo-cross);
    Gymnastique;
    Haltérophilie;
    Hockey;
    Parachutisme;
    Rugby;
    Rugby à XIII;
    Ski;
    Sports de glace;
    Squash;
    Tennis de table.


  • Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.


  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 27 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le sous-directeur,

B. BLANC



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,9 Mo