Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment son article 3;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret no 67-152 du 22 février 1967;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment son article 3;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret no 67-152 du 22 février 1967;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 2 octobre 1995.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY