Arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation du président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : PRMX9501058A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995, M. Voisard (Jacques) est nommé président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme.

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