Arrêté du 7 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 septembre 1995, M. Dupuy (Max, Georges), ingénieur des travaux agricoles, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er octobre 1992, est réintégré pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 26 novembre 1995 et admis, d'office, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.