Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Version INITIALE

NOR : TEFT9500978A

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1995 portant extension de l'avenant no 34 (Rémunérations) à la convention collective nationale de la coiffure,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est supprimé le mot < < départemental > >.


  • Art. 2. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est supprimé le mot < < départemental > >.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN

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