Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1995-1996 et agrément provisoire en 1995

Version INITIALE

NOR : ENVE9540299A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'arrêté du 3 octobre 1986 fixant les modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux;
Vu l'arrêté du 10 juin 1994 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1995-1996 et agrément provisoire en 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le centre technique du bois et de l'ameublement (département Biologie, environnement), à Paris, est agréé en 1995-1996 pour le type no 2 uniquement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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