Arrêtés du 28 octobre 1997 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 1997, M. Bernier (Christian), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller hors classe de tribunal administratif, pour une durée maximum de cinq ans à compter du 1er juillet 1997.