CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-366 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 93-403 du 15 juin 1993 autorisant l'association Madeleine Radio musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R 2 M Radio Plus 99,7

Version INITIALE

NOR : CSAX9501366S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-403 du 15 juin 1993 autorisant l'association Madeleine Radio musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R 2 M Radio Plus 99,7;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-403 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: aérodrome, lieudit Champ Cadet, 02400 Château-Thierry;
    < < Altitude du site: 210 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 225 mètres;
    < < Puissance (P.A.R.): 300 W;
    < < Contraintes: néant (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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