Arrêté du 26 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 26 juillet 1995, M. Pouchan (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.